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DÉVOILEMENT ET ENJEUX JURIDIQUES

La criminalisation de la non-divulgation du VIH a des effets disproportionnés et négatifs sur les personnes ACN vivant avec le VIH au Canada.
  • Crainte de conséquences sur leur statut d’immigration (si elles n’ont pas encore la résidence permanente)
  • Stigmatisation de la part de la famille, d’ami-es et de la communauté
  • Impact possible sur l’emploi, le logement et la sécurité financière
  • Crainte de violations et/ou de perte de confidentialité

Pour plus d’informations sur le dévoilement du VIH, voir :

  • La crainte de stigmatisation, d’abus ou de violence de la part de partenaires
  • L’inégalité des genres chez la femme – notamment la conséquence possible de l’abandon par un partenaire dont elle dépend financièrement ou socialement
  • Une méfiance à l’égard du système de soins de santé et une réticence à fournir des informations qui permettraient aux autorités de santé publique ou aux médecins de notifier des partenaires sexuel-les antérieur-es
  • Des problèmes à contacter des partenaires (certain-es peuvent vivre à l’étranger, dans des pays où les systèmes de santé publique sont précaires et n’ont pas de démarche établie pour trouver et notifier les partenaires)
  • Le manque de temps et de ressources pour effectuer une notification des partenaires efficace et délicate
  • La crainte d’une perte de confidentialité
  • La crainte de poursuites criminelles

La criminalisation du non-dévoilement du VIH a des effets disproportionnés et négatifs sur les personnes ACN vivant avec le VIH au Canada.1 CACVO. Nos Voix : le VIH, la race et le droit criminel : Un rapport spécial du CACVO [Internet]. Accessible à : https://accho.ca/our_voices_eng_final_web/ 2 CACVO. Criminels et victimes? L’impact de la criminalisation du non-dévoilement du VIH sur les communautés africaines, caraïbéennes et noires de l’Ontario [Internet]. Accessible à : https://www.catie.ca/sites/default/files/ACCHO_Criminals_and_Victims_Fr_Nov2010.pdf ()3 Réseau juridique VIH. La criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités [Internet]. 2017 [Cité le 15 mars 2018]. Accessible à : http://www.hivlegalnetwork.ca/site/hiv-criminalization-in-canada-key-trends-and-patterns/?lang=fr Le fait qu’un grand nombre d’hommes ACN vivant avec le VIH sont accusés et la couverture de ces affaires dans les médias sont particulièrement troublants. Les grands journaux canadiens font des représentations profondément stigmatisantes des hommes ACN vivant avec le VIH. Par exemple, on met un fort accent sur les hommes immigrants noirs vivant avec le VIH, dans les articles portant sur ces affaires. Alors que ces hommes ne représentent que 15 % des accusés, ils reçoivent 61 % de la couverture médiatique. Par ce type de choix éditoriaux, les médias renforcent l’exagération des liens entre la criminalité, la race, le sexe et l’insistance sur les différences, dans la compréhension du public concernant le VIH et les enjeux connexes. Il en résulte que les hommes ACN vivant avec le VIH sont constamment présentés comme des étrangers dangereux et hypersexuels qui constituent une menace pour la santé et la sécurité d’individus (femmes blanches) et plus largement pour la nation canadienne.4 Mykhalovskiy E, Hastings C, Sanders DC, Hayman M, Bisaillon L. « Callous, Cold and Deliberately Duplicitous »: Racialization, Immigration and the Representation of HIV Criminalization in Canadian Mainstream Newspapers [Internet]. Rochester, NY: Social Science Research Network; 2016 Nov [Cité le 14 mai 2017]. Report No.: ID 2874409. Accessible à : https://papers.ssrn.com/abstract=2874409

Le droit criminel relatif au non-dévoilement du VIH est extrêmement complexe et évolue rapidement. Une condamnation pour une infraction criminelle liée au VIH peut avoir de graves conséquences, comme l’inscription au registre des délinquants sexuels – et l’expulsion pour les personnes qui ne sont pas citoyennes canadiennes. Les personnes vivant avec le VIH devraient s’adresser à un-e avocat-e si elles ont des questions concernant la criminalisation du VIH. Le personnel de la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) offre des services juridiques aux personnes vivant avec le VIH en Ontario.


Les personnes peuvent contacter la HALCO pour des questions juridiques, notamment en ce qui a trait à la criminalisation du VIH. Des informations sur le VIH et le droit criminel sont également disponibles sur le site Web de la HALCO  et sur celui du Réseau juridique VIH.

Pour plus d’informations sur ces enjeux, voir le document du CACVO intitulé « Criminels et victimes? L’impact de la criminalisation du non-dévoilement du VIH sur les communautés africaines, caraïbéennes et noires de l’Ontario ».

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OUVRAGES CITÉS

Le Conseil des Africains et Caraïbéens sur le VIH/sida en Ontario (CACVO)
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References

1 CACVO. Nos Voix : le VIH, la race et le droit criminel : Un rapport spécial du CACVO [Internet]. Accessible à : https://accho.ca/our_voices_eng_final_web/
2 CACVO. Criminels et victimes? L’impact de la criminalisation du non-dévoilement du VIH sur les communautés africaines, caraïbéennes et noires de l’Ontario [Internet]. Accessible à : https://www.catie.ca/sites/default/files/ACCHO_Criminals_and_Victims_Fr_Nov2010.pdf ()
3 Réseau juridique VIH. La criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités [Internet]. 2017 [Cité le 15 mars 2018]. Accessible à : http://www.hivlegalnetwork.ca/site/hiv-criminalization-in-canada-key-trends-and-patterns/?lang=fr
4 Mykhalovskiy E, Hastings C, Sanders DC, Hayman M, Bisaillon L. « Callous, Cold and Deliberately Duplicitous »: Racialization, Immigration and the Representation of HIV Criminalization in Canadian Mainstream Newspapers [Internet]. Rochester, NY: Social Science Research Network; 2016 Nov [Cité le 14 mai 2017]. Report No.: ID 2874409. Accessible à : https://papers.ssrn.com/abstract=2874409